Permis de construire n° 08513016C0016 à Maché pour 16 m² de locaux, Rue Des Sports Et Rue Du S La Firsiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 08513016C0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sports Et Rue Du S La Firsiere, le permis de construire n° 08513016C0016 a été délivré le 24 novembre 2016 à Maché (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE40. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Firsiere
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85130 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
| Total | 229 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
| Total locaux | 229 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500456
- SIRET
- 24850045600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513016C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |