Permis de construire n° 08513015C0019 à Maché pour 733 m² de locaux, Zac De Bel Air La Mare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 08513015C0019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Bel Air La Mare, le permis de construire n° 08513015C0019 a été délivré le 5 janvier 2016 à Maché (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85130 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500456
- SIRET
- 24850045600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513015C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |