Permis d'aménager n° 08521015C0001 à Saint-Étienne-du-Bois, Rue Du General Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 08521015C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General Charette, le permis d'aménager n° 08521015C0001 a été délivré le 8 septembre 2015 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500456
- SIRET
- 24850045600103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |