Permis de construire n° 08508612C0035 à Falleron pour 88 m² de locaux, 10Bis Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 08508612C0035
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508612C0035 porte sur un projet situé 10Bis Rue De Nantes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 88 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB55, AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 535 m² |
| Total | 1 447 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 447 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 535 m² |
| dont Hôtels | 1 447 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 535 m² |
Ce dossier crée 88 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500456
- SIRET
- 24850045600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508612C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |