COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Beautheil-Saints.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77120 à COULOMMIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS compte 3 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 28/08/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
3 autorisations sur la période 07/05/2013 - 28/08/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Beautheil-Saints.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Grande Rue, Beautheil-Saints (77120) | PC Locaux | ZR111P, ZR127P | 313 592 m² | 231 m² | 2013/08/28 |
| Les Vieux Fosses, Chailly-en-Brie (77120) | PC Locaux | C1374, C1319 | 1 545 m² | 230 m² | 2013/08/28 |
| 5 Rue Des Resistants Et Depo, Coulommiers (77120) | PC Locaux | BR110 | 9 341 m² | 180 m² | 2013/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.