COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200035590
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Code 7346
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Créée le 01/01/2013
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
- SIREN
- 200 035 590
- SIRET siège
- 200 035 590 00088
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/05/2013
- Dernière autorisation
- 28/08/2013
Siège social
- Adresse
- 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 77120 COULOMMIERS
- Département
- Seine-et-Marne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Grande Rue, Beautheil-Saints (77120) | PC Locaux | ZR111P, ZR127P | 313 592 m² | 231 m² | 2013/08/28 |
| Les Vieux Fosses, Chailly-en-Brie (77120) | PC Locaux | C1374P, C1319P | 1 545 m² | 230 m² | 2013/08/28 |
| 5 Rue Des Resistants Et Depo, Coulommiers (77120) | PC Locaux | BR110 | 9 341 m² | 3 014 m² | 2013/05/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.