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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS - Permis de construire et DP

Cessée
200035590 Communauté de communes Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Beautheil-Saints.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77120 à Coulommiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS compte 3 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 28/08/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/05/2013 - 28/08/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

3 autorisations sur la période 07/05/2013 - 28/08/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Beautheil-Saints.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beautheil-Saints

1 autorisation

Chailly-en-Brie

1 autorisation

Coulommiers

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

3 autorisations

Région représentée

Île-de-France

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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