Permis de construire n° 0771311300005 à Coulommiers pour 180 m² de locaux, 5 Rue Des Resistants Et Depo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 0771311300005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Resistants Et Depo, le permis de construire n° 0771311300005 a été délivré le 7 mai 2013 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 014 m² |
| Total | 2 834 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 834 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 014 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035590
- SIRET
- 20003559000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771311300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |