COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Germer-de-Fly.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60650 à LACHAPELLE-AUX-POTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY compte 8 autorisations recensées sur la période 22/10/2015 - 06/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
6 autorisations sur la période 22/10/2015 - 06/12/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Lachapelle-aux-Pots. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Louis Aragon, Sérifontaine (60590) | PC Locaux | AI89 | 1 505 m² | 241 m² | 2023/12/06 |
| 3 Chemin Des Sables, Saint-Aubin-en-Bray (60650) | PC Locaux | ZA279, AD331 | 10 566 m² | 158 m² | 2023/04/03 |
| Route D'orsimont Orsimont, Saint-Germer-de-Fly (60850) | DP Locaux | A101, A102 | 8 430 m² | 16 m² | 2020/02/26 |
| 2 Rue D'hodenc, Lachapelle-aux-Pots (60650) | PC Locaux | AC6, AC14 | 4 477 m² | 288 m² | 2020/02/11 |
| Rue De L'avelon, Saint-Aubin-en-Bray (60650) | PC Locaux | AC82, AC120 | 4 703 m² | 46 m² | 2018/01/16 |
| 2 Rue D'hodenc, Lachapelle-aux-Pots (60650) | DP Locaux | AC6, AC141 | 3 580 m² | 16 m² | 2015/10/22 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
2 autorisations sur la période 23/06/2016 - 14/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germer-de-Fly. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures, Saint-Germer-de-Fly (60850) | PA | B951 | 7 745 m² | 2020/10/14 |
| Rue Des Usines Guillenfosse, Saint-Germer-de-Fly (60850) | PA | A179, A429 | 16 946 m² | 2016/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Germer-de-Fly
3 autorisations
Lachapelle-aux-Pots
2 autorisations
Saint-Aubin-en-Bray
2 autorisations
Sérifontaine
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.