Déclaration préalable n° 06033315T0008 à Lachapelle-aux-Pots pour 16 m² de locaux, 2 Rue D'hodenc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier DP n° 06033315T0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue D'hodenc, la déclaration préalable n° 06033315T0008 a été accordée le 22 octobre 2015 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC141, AC240. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-aux-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 219 m² |
| Total | 203 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 219 m² |
| Total locaux | 203 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000913
- SIRET
- 24600091300052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033315T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |