Permis de construire n° 06033320T0005 à Lachapelle-aux-Pots pour 288 m² de locaux, 2 Rue D'hodenc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 06033320T0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033320T0005 porte sur un projet situé 2 Rue D'hodenc. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC14, AC240. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-aux-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 758 m² |
| Total | 470 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 758 m² |
| Total locaux | 470 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000913
- SIRET
- 24600091300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033320T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |