Déclaration préalable n° 06057720T0002 à Saint-Germer-de-Fly pour 16 m² de locaux, route d'Orsimont Orsimont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 06057720T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06057720T0002 a été accordée le 26 février 2020 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse route d'Orsimont Orsimont. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 430 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 101, A 102. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orsimont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 8 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 757 m² à 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 773 m² |
| Total | 757 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 757 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY, dont l'adresse déclarée est à Lachapelle-aux-Pots. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000913
- SIRET
- 24600091300052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057720T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |