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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06057716T0001

Permis d'aménager à Saint-Germer-de-Fly pour 16 946 m² de terrain - Rue Des Usines Guillenfosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057716T0001, instruit par la commune de Saint-Germer-de-Fly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 06057716T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06057716T0001, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Usines Guillenfosse, Saint-Germer-de-Fly (60850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY. L'opération concerne un terrain de 16 946 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A179, A429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

16 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A179 A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillenfosse

Territoire administratif

Commune: Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 946 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000913
SIRET: 24600091300052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06057716T0001
Code commune INSEE	60577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 946 m², situé Rue Des Usines Guillenfosse, Saint-Germer-de-Fly (60850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY et autorisé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057716T0001, instruit par la commune de Saint-Germer-de-Fly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.