Permis d'aménager n° 06057716T0001 à Saint-Germer-de-Fly pour un terrain de 16 946 m², Rue Des Usines Guillenfosse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PA n° 06057716T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06057716T0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Usines Guillenfosse. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A429. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germer-de-Fly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillenfosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000913
- SIRET
- 24600091300052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |