2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Meisenthal.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57230 à Bitche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE compte 6 autorisations recensées sur la période 13/07/2013 - 15/10/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 13/07/2013 - 07/03/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Volmunster. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Robert Schumann, Meisenthal (57960) | PC Locaux | M098, 07178 | 11 751 m² | 2 320 m² | 2017/03/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 15/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Meisenthal. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Robert Schuman, Meisenthal (57960) | PD | 07171 | 7 273 m² | 2019/10/15 |
4 communes - 1 département - 1 région
Meisenthal
2 autorisations
Volmunster
2 autorisations
Rohrbach-lès-Bitche
1 autorisation
Soucht
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
