Permis de construire Locaux N° 05745616S0007

Permis de construire n° 05745616S0007 à Meisenthal pour 2 320 m² de locaux, Pl Robert Schumann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pl Robert Schumann, à Meisenthal (57960).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE et accordée le 24 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745616S0007, déposé en mairie de Meisenthal.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05745616S0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2017 à Meisenthal (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05745616S0007 porte sur un projet situé Pl Robert Schumann. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 371 m² en équipements publics et 430 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M098, 07178, 07177. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meisenthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 751 m²

Surface existante avant

2 126 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

3 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meisenthal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M098 07178 07177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meisenthal Code postal 57960 Identifiant INSEE 57456
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 126 m²	1 801 m²	519 m²	110 m²	519 m²	1 691 m²	3 817 m²
Total	2 126 m²	1 801 m²	519 m²	110 m²	519 m²	1 691 m²	3 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 991 m²	1 371 m²	269 m²	0 m²	519 m²	1 121 m²	3 112 m²
Autres activités	135 m²	430 m²	250 m²	110 m²	0 m²	570 m²	705 m²
dont Bureaux	80 m²	386 m²	66 m²	55 m²	0 m²	397 m²	477 m²
dont Entrepôt	55 m²	44 m²	184 m²	55 m²	0 m²	173 m²	228 m²
Total locaux	2 126 m²	1 801 m²	519 m²	110 m²	519 m²	1 691 m²	3 817 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023026
SIRET: 20002302600053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2009
Localisation: BITCHE (57230)

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Extension sans transformation

16 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05745616S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pl Robert Schumann, à Meisenthal (57960).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE et accordée le 24 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745616S0007, déposé en mairie de Meisenthal.

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