COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Meisenthal.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57230 à BITCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/12/2009
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE compte 6 autorisations recensées sur la période 13/07/2013 - 15/10/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
5 autorisations sur la période 13/07/2013 - 07/03/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Volmunster. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Sainte Barbe Lieudit Trinkwiese, Rohrbach-lès-Bitche (57410) | DP Locaux | 48119 | 6 012 m² | 13 m² | 2019/03/07 |
| Pl Robert Schumann, Meisenthal (57960) | PC Locaux | M098, 07178 | 11 751 m² | 2 320 m² | 2017/03/24 |
| Rue Du Moulin, Volmunster (57720) | PC Locaux | 4411 | 2 223 m² | 4 m² | 2016/11/17 |
| Moulin D'eschviller, Volmunster (57720) | PC Locaux | 4414 | 58 663 m² | 32 m² | 2016/11/16 |
| 5 Rue Des Sabotiers, Soucht (57960) | DP Locaux | 0670, 0665 | 1 495 m² | 16 m² | 2013/07/13 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
1 autorisation sur la période 15/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Meisenthal. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Robert Schuman, Meisenthal (57960) | PD | 07171 | 7 273 m² | 2019/10/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Meisenthal
2 autorisations
Volmunster
2 autorisations
Rohrbach-lès-Bitche
1 autorisation
Soucht
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.