Retour aux autorisations de Meisenthal

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05745619B0001

Permis de démolir n° 05745619B0001 à Meisenthal, Place Robert Schuman

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE et autorisée le 15 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745619B0001, déposé en mairie de Meisenthal.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 05745619B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05745619B0001, délivré le 15 octobre 2019 à Meisenthal (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Place Robert Schuman. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE.

Le terrain d'assiette couvre 7 273 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

7 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Meisenthal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meisenthal Code postal 57960 Identifiant INSEE 57456
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 273 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023026
SIRET: 20002302600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2009
Localisation: BITCHE (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05745619B0001
Code commune INSEE	57456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Robert Schuman à Meisenthal (57960).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE et autorisée le 15 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745619B0001, déposé en mairie de Meisenthal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Meisenthal

Permis de construire à Meisenthal

15 autorisations

Permis d'aménager à Meisenthal

1 autorisation