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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE - Permis de construire et DP

Active
247300668 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1998

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Alban-de-Montbel.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73470 à Nances.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCLA
Date de création
01/01/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE compte 10 autorisations recensées sur la période 04/08/2014 - 27/05/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

04/08/2014 - 27/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

10 autorisations sur la période 04/08/2014 - 27/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Alban-de-Montbel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
572 Rte D Aiguebelette Cusina, Nances (73470) PC Locaux A1812, A1814 4 508 m² 25 m² 2025/05/27
Rue Du Pre Rampeau, Novalaise (73470) PC Locaux A1025, A3013 18 269 m² 85 m² 2025/04/25
Rte Du Gue Des Planches La Gare, Lépin-le-Lac (73610) PC Locaux A1982 885 m² 31 m² 2025/04/13
457 Rte Du Lac, Novalaise (73470) PC Locaux A3813 3 610 m² 250 m² 2025/02/21

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Sougey - Porbe, Saint-Alban-de-Montbel (73610) DP Locaux A1216 56 702 m² 13 m² 2022/01/14

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Bussiere, La Bridoire (73520) PC Locaux B1603, B1923 7 453 m² 87 m² 2019/03/29

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Sougey, Saint-Alban-de-Montbel (73610) PC Locaux A2204 2 204 m² 37 m² 2016/10/28

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Gare, Lépin-le-Lac (73610) PC Locaux A1288 9 060 m² 156 m² 2014/08/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Alban-de-Montbel

3 autorisations

Lépin-le-Lac

2 autorisations

Nances

2 autorisations

Novalaise

2 autorisations

La Bridoire

1 autorisation

Département représenté

Savoie (73)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même secteur et même département
38 autorisations 2 PC 36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même secteur et même département
30 autorisations 16 PC 5 PA 9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même secteur et même département
28 autorisations 26 PC 1 PA 1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 5 PA 1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 6 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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