Permis de construire n° 07314524N1005 à Lépin-le-Lac pour 31 m² de locaux, Rte Du Gue Des Planches La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2025
Dossier PC n° 07314524N1005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314524N1005 a été délivré le 13 avril 2025, pour un projet situé Rte Du Gue Des Planches La Gare. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1982. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lépin-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lépin-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
| Total | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
| Total locaux | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300668
- SIRET
- 24730066800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANCES (73470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314524N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |