Permis de construire n° 07314524N1005 à Lépin-le-Lac pour 31 m² de locaux, route du Gue des Planches La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2025
Dossier PC n° 07314524N1005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314524N1005 a été délivré le 13 avril 2025, pour un projet situé route du Gue des Planches La Gare. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 885 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1982. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Lépin-le-Lac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lépin-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 157 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
| Total | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
| Total locaux | 157 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE, dont l'adresse déclarée est à Nances. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300668
- SIRET
- 24730066800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANCES (73470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314524N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |