Permis de construire n° 07319124N1007 à Novalaise pour 250 m² de locaux, 457 Rte Du Lac
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 07319124N1007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319124N1007, délivré le 21 février 2025 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 457 Rte Du Lac. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Novalaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
| Total | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
| Total locaux | 527 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300668
- SIRET
- 24730066800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANCES (73470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319124N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |