Permis de construire n° 0731842501001 à Nances pour 25 m² de locaux, 572 Rte D Aiguebelette Cusina
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0731842501001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2025 à Nances (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731842501001 porte sur un projet situé 572 Rte D Aiguebelette Cusina. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1812, A1814. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cusina
Territoires administratifs
- Commune
- Nances Code postal 73470 Identifiant INSEE 73184
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 978 m² |
| Total | 953 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 953 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 978 m² |
| Total locaux | 953 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300668
- SIRET
- 24730066800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANCES (73470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731842501001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |