COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244800470 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2003

Infos clés

Siège

Lozère (48)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Marvejols.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 48100 à MARVEJOLS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN compte 9 autorisations recensées sur la période 01/01/2013 - 31/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

01/01/2013 - 31/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

8 autorisations sur la période 01/01/2013 - 31/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Marvejols. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Marvejols (48100) PC Locaux 0C1193 8 030 m² 860 m² 2026/07/31
4 Rue Paul Mendras, Marvejols (48100) PC Locaux 0D740 303 m² 67 m² 2026/03/10
Rue Des Penitents, Marvejols (48100) PC Mixte 0D347, 0D1375 5 747 m² 876 m² 2023/10/06
Chemin Du Crouzet Puech Ma, Gabrias (48100) PC Locaux C563 56 475 m² 74 m² 2022/10/17
2 Rue Des Carlines, Marvejols (48100) PC Locaux 0A2655, 0A2654 6 288 m² 852 m² 2017/08/28
21 Av De La Meridienne, Marvejols (48100) PC Locaux 0A1821 2 100 m² 456 m² 2016/08/08
Le Pre De Suzon, Marvejols (48100) PC Locaux C2046 8 483 m² 1 217 m² 2014/01/08
Lac Du Moulinet, Le Buisson (48100) PC Locaux C1571 1 500 m² 112 m² 2013/01/01

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

1 autorisation sur la période 12/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Marvejols. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue Des Penitents, Marvejols (48100) PD 0D340, 0D339 1 108 m² 2022/07/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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