Permis de construire n° 04809216C0009 à Marvejols pour 456 m² de locaux, 21 Av De La Meridienne
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 août 2016
Dossier PC n° 04809216C0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2016 à Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809216C0009 porte sur un projet situé 21 Av De La Meridienne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 206 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 206 m² | 456 m² |
| Total | 250 m² | 206 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 206 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 206 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 250 m² | 206 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 206 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800470
- SIRET
- 24480047000076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809216C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |