Permis de démolir n° 04809222C0001 à Marvejols, 14 Rue Des Penitents
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 04809222C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809222C0001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Penitents. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 108 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D340, 0D339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800470
- SIRET
- 24480047000076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |