Permis de construire n° 04809225C0018 à Marvejols pour 67 m² de locaux, 4 Rue Paul Mendras
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 04809225C0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809225C0018 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé 4 Rue Paul Mendras. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D740. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 469 m² |
| Total | 402 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 469 m² |
| Total locaux | 402 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800470
- SIRET
- 24480047000076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809225C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |