Permis de construire n° 04809217C0010 à Marvejols pour 852 m² de locaux, 2 Rue Des Carlines
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 04809217C0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809217C0010 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Carlines. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2655, 0A2654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 418 m² |
| Total | 566 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 566 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 566 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800470
- SIRET
- 24480047000076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809217C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |