Permis de construire n° 04809213C0006 à Marvejols pour 783 m² de locaux, Av Savorgnan De Brazza
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 octobre 2013
Dossier PC n° 04809213C0006
Demandeur
EARL HERMET DE COMBETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809213C0006 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Av Savorgnan De Brazza. Le projet est porté par EARL HERMET DE COMBETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D972, D973, D1222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 783 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 456 m² | 971 m² |
| Total | 515 m² | 783 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 456 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 783 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 456 m² | 971 m² |
| Total locaux | 515 m² | 783 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 456 m² | 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERMET DE COMBETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334720521
- SIRET
- 33472052100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de EARL HERMET DE COMBETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809213C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |