Retour aux permis de construire de Marvejols

Permis de construire Locaux N° 04809213C0006

Permis de construire à Marvejols pour 783 m² de locaux - Av Savorgnan De Brazza

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Savorgnan De Brazza, Marvejols (48100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HERMET DE COMBETTES et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809213C0006, instruit par la commune de Marvejols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 04809213C0006

Demandeur

EARL HERMET DE COMBETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809213C0006, délivré le 15 octobre 2013 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Av Savorgnan De Brazza, Marvejols (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HERMET DE COMBETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D972, D973, D1222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D972 D973 D1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	515 m²	783 m²	0 m²	327 m²	0 m²	456 m²	971 m²
Total	515 m²	783 m²	0 m²	327 m²	0 m²	456 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	515 m²	783 m²	0 m²	327 m²	0 m²	456 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERMET DE COMBETTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 334720521
SIRET: 33472052100015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809213C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Savorgnan De Brazza, Marvejols (48100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HERMET DE COMBETTES et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809213C0006, instruit par la commune de Marvejols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marvejols

PC n°04809226C0006 Logement Autorisé

5 Chemin Du Couvent

Marvejols (48100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 96 m² SDP

DP n°04809226C0049 Locaux Autorisé

6 Route De L'empéry

Marvejols (48100)

Transformation sans extension

11 mai 2026 29 m² SDP

PC n°04809225C0022 Mixte Autorisé

Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan

Marvejols (48100)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 516 m² SDP SCI VEYSSIERE 48

PC n°04809225C0018 Locaux Autorisé

4 Rue Paul Mendras

Marvejols (48100)

Extension sans transformation

10 mars 2026 67 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

PC n°04809223C0016 Locaux Autorisé

Poujoulet

Marvejols (48100)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 30 m² SDP TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS

PC n°04809225C0020 Logement Autorisé

2 Rue Marie De Marnhac

Marvejols (48100)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marvejols

Permis d'aménager à Marvejols

10 autorisations

Permis de démolir à Marvejols

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marvejols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marvejols

Autres types d'autorisations à Marvejols

Caractéristiques du projet