COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200027274
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Code 7346
|
Créée le 30/12/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
- SIREN
- 200 027 274
- SIRET siège
- 200 027 274 00022
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/11/2015
- Dernière autorisation
- 14/12/2016
Siège social
- Adresse
- 6 RUE ERNEST DELBET MAISON DES SERVICES PUBLICS
- Commune
- 77320 LA FERTE-GAUCHER
- Département
- Seine-et-Marne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Robert Legraverend, La Ferté-Gaucher (77320) | PC Locaux | C0165 | 7 500 m² | 1 024 m² | 2016/12/14 |
| 1 Robert Legraverend, La Ferté-Gaucher (77320) | PC Locaux | C0165 | 7 500 m² | 500 m² | 2015/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE LA BRIE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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