COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070035 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Valence-en-Poitou.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86400 à CIVRAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU compte 13 autorisations recensées sur la période 22/03/2017 - 15/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

22/03/2017 - 15/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

11 autorisations sur la période 22/03/2017 - 15/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Valence-en-Poitou. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Paix, Gençay (86160) PC Locaux AE211, AE212 278 m² 2026/06/15
Adresse Non Renseignée, Civray (86400) PC Locaux 90 m² 2026/02/06
10 Route De Loing, Savigné (86400) PC Locaux E734, E740 403 m² 2025/12/17
45 Avenue Maurice Bailly, Civray (86400) PC Locaux D254 7 918 m² 575 m² 2025/07/17
Rue Hemmoor, Valence-en-Poitou (86700) PC Locaux AE269 46 530 m² 250 m² 2025/02/17
20 Rue Hemmoor Couhe, Valence-en-Poitou (86700) PC Locaux AE269 46 530 m² 1 460 m² 2024/06/18
Rue Des Plantes, Gençay (86160) PC Locaux AP292 309 m² 2021/03/08
8 Rue Hemmoor Couhe, Valence-en-Poitou (86700) PC Locaux AE269 46 530 m² 353 m² 2021/02/26
5 Place De La Marne, Valence-en-Poitou (86700) PC Locaux AE237 1 400 m² 8 m² 2018/09/13
3 Rue Pierre Pestureau, Civray (86400) PC Locaux AD338 89 m² 238 m² 2018/09/03
Ld Les Bernards, Brux (86510) PC Locaux A675 201 300 m² 540 m² 2017/03/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

2 autorisations sur la période 07/03/2024 - 16/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Civray. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Hemmoor, Valence-en-Poitou (86700) PD AE269 2024/09/16
45 Avenue Maurice Bailly, Civray (86400) PD D254 2024/03/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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