Permis de construire n° 0860782500007 à Civray pour 575 m² de locaux, 45 Avenue Maurice Bailly
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0860782500007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0860782500007 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé 45 Avenue Maurice Bailly. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D254. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 115 m² |
| Total | 540 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 540 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070035
- SIRET
- 20007003500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860782500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |