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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08608224A0001

Permis de démolir n° 08608224A0001 à Valence-en-Poitou, Rue Hemmoor

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU et autorisée le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608224A0001, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 08608224A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08608224A0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Hemmoor. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Valence-en-Poitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070035
SIRET: 20007003500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CIVRAY (86400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

PD n°08607824A0001 Autorisé

45 Avenue Maurice Bailly

07 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08608224A0001
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Hemmoor à Valence-en-Poitou (86700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU et autorisée le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608224A0001, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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