Permis de construire à Valence-en-Poitou pour 250 m² de locaux - Rue Hemmoor
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 08608224A0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Cette page présente le permis de construire n° 08608224A0015, délivré le 17 février 2025 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Hemmoor, Valence-en-Poitou (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 250 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 m² | 250 m² |
| Total | 248 m² | 250 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 250 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070035
- SIRET
- 20007003500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608224A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 24/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |