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Permis de construire Locaux N° 0862552500007

Permis de construire n° 0862552500007 à Savigné pour 403 m² de locaux, 10 Route De Loing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Route De Loing, à Savigné (86400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU et accordé le 17 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0862552500007, déposé en mairie de Savigné.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0862552500007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0862552500007 a été délivré le 17 décembre 2025 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route De Loing. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E734, E740, E930. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E734 E740 E930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Locaux	529 m²	52 m²	351 m²	351 m²	52 m²	581 m²
Total	552 m²	52 m²	351 m²	351 m²	52 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	529 m²	52 m²	351 m²	0 m²	351 m²	52 m²	581 m²
Total locaux	529 m²	52 m²	351 m²	0 m²	351 m²	52 m²	581 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070035
SIRET: 20007003500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CIVRAY (86400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0862552500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Route De Loing, à Savigné (86400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU et accordé le 17 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0862552500007, déposé en mairie de Savigné.

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