Permis de démolir n° 08607824A0001 à Civray, 45 Avenue Maurice Bailly
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 08607824A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08607824A0001, délivré le 7 mars 2024 à Civray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 45 Avenue Maurice Bailly. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Civray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 86400 Identifiant INSEE 86078
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070035
- SIRET
- 20007003500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CIVRAY (86400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08607824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |