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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST - Permis de construire et DP

Cessée
240900357 Communauté de communes Créée le 09/01/1991

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Seix.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 09140 à Seix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
09/01/1991

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST compte 4 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 12/09/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/06/2013 - 12/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

4 autorisations sur la période 11/06/2013 - 12/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Seix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Seix

3 autorisations

Aulus-les-Bains

1 autorisation

Département représenté

Ariège (09)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN 250901873
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN 200066363
Même secteur et même département
25 autorisations 23 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN 200067940
Même secteur et même département
16 autorisations 13 PC 3 PA
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
SIREN 260900238
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PA
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
SIREN 240900373
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN 240900464
Même secteur et même département
12 autorisations 7 PC 1 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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