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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245400601 Communauté de communes ETI Créée le 29/12/1994

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Pompey.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 54340 à Pompey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
29/12/1994
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY compte 19 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 25/08/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

06/06/2013 - 25/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

14 autorisations sur la période 17/02/2015 - 25/08/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Pompey. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

3 autorisations sur la période 06/06/2013 - 12/05/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Liverdun. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Noue Pigeon, Millery (54670) PA ZE30, ZE74 177 290 m² 2025/05/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5T Rue Du Levant, Liverdun (54460) PA AB30, AB394 — 2019/06/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Boulevard De La Moselle, Pompey (54340) PA AC261, AC262 — 2013/06/06

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

2 autorisations sur la période 26/08/2019 - 22/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Champigneulles. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Rue Jean Jaures, Champigneulles (54250) PD AE235, AE322 9 852 m² 2025/04/22

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
39 Avenue Du Gard, Liverdun (54460) PD BH500 1 312 m² 2019/08/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pompey

7 autorisations

Liverdun

4 autorisations

Marbache

3 autorisations

Bouxières-aux-Dames

1 autorisation

Champigneulles

1 autorisation

Custines

1 autorisation

Frouard

1 autorisation

Millery

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
SIREN 301365847
Même secteur et même département
129 autorisations 4 PC 2 PA 123 PD
METROPOLE DU GRAND NANCY
SIREN 245400676
Même secteur et même département
95 autorisations 33 PC 31 PA 31 PD
UNIVERSITE DE LORRAINE
SIREN 130015506
Même secteur et même département
35 autorisations 30 PC 2 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285400016
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
SIREN 200042166
Même secteur et même département
21 autorisations 8 PC 13 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIREN 245400171
Même secteur et même département
14 autorisations 8 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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