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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543692500001

Permis d'aménager n° 0543692500001 à Millery pour un terrain de 177 290 m², Noue Pigeon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543692500001, déposé en mairie de Millery.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 0543692500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Millery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543692500001 porte sur un projet situé Noue Pigeon. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 177 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE74, ZE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

177 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE30 ZE74 ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noue Pigeon

Territoires administratifs

Commune: Millery Code postal 54670 Identifiant INSEE 54369
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	177 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400601
SIRET: 24540060100101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: POMPEY (54340)

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PA n°05431819T0002 Autorisé

5T Rue Du Levant

17 juin 2019

PA n°05443013N0001 Autorisé

Boulevard De La Moselle

06 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543692500001
Code commune INSEE	54369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 177 290 m², situé Noue Pigeon à Millery (54670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY et autorisé le 12 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543692500001, déposé en mairie de Millery.

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