Permis d'aménager n° 05443013N0001 à Pompey, Boulevard De La Moselle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 05443013N0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05443013N0001 a été délivré le 6 juin 2013 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boulevard De La Moselle. COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AC262, AC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pompey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400601
- SIRET
- 24540060100101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POMPEY (54430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05443013N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |