Permis de construire à Marbache pour 888 m² de locaux - Route Departementale 907
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 10 décembre 2019 · Dossier PC n° 05435119N0005 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05435119N0005, délivré le 10 décembre 2019 à Marbache (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 907, Marbache (54820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT107, AT108, AT109.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marbache
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 888 m² |
| Total | 248 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 888 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Agricole | 120 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 760 m² |
| Total locaux | 248 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 888 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435119N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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