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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0541152500002

Permis de démolir n° 0541152500002 à Champigneulles, 26 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY et autorisé le 22 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541152500002, déposé en mairie de Champigneulles.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 0541152500002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0541152500002 a été délivré le 22 avril 2025 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.

Le terrain concerné couvre 9 852 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE322. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Champigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

9 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Localisation du projet à Champigneulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE235 AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400601
SIRET: 24540060100101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: POMPEY (54340)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

PD n°05431819T0002 Autorisé

39 Avenue Du Gard

26 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0541152500002
Code commune INSEE	54115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Jean Jaures à Champigneulles (54250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY et autorisé le 22 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541152500002, déposé en mairie de Champigneulles.

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