Permis de démolir n° 05431819T0002 à Liverdun, 39 Avenue Du Gard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PD n° 05431819T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05431819T0002 a été délivré le 26 août 2019, pour un bâtiment situé 39 Avenue Du Gard. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 312 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH500. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Liverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Liverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400601
- SIRET
- 24540060100101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POMPEY (54340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431819T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |