COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Sarthe (72)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Neuville-sur-Sarthe.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/05/2013 - 18/07/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
2 autorisations sur la période 09/04/2014 - 18/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Jamme-sur-Sarthe. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Caillieres, Saint-Pavace (72190) | PC Locaux | AA158 | 31 561 m² | 1 436 m² | 2014/07/18 |
| All Du Sablon Za Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380) | PC Locaux | AB158 | 2 326 m² | 412 m² | 2014/04/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
1 autorisation sur la période 10/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Neuville-sur-Sarthe. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190) | PA | ZM64P | — | 2013/05/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Neuville-sur-Sarthe
1 autorisation
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
1 autorisation
Saint-Pavace
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.