COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
247200736 | Code 7346 | Créée le 01/01/2001
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
SIREN
247 200 736
SIRET siège
247 200 736 00012
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2001
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/05/2013
Dernière autorisation
18/07/2014

Siège social

Adresse
2 RUE JULES FERRY MAIRIE
Commune
72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
Département
Sarthe

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Caillieres, Saint-Pavace (72190) PC Locaux AA158 31 561 m² 1 436 m² 2014/07/18
All Du Sablon Za Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380) PC Locaux AB158 2 326 m² 412 m² 2014/04/09

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190) PA ZM64P, NANA 2013/05/10

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.