2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Neuville-sur-Sarthe.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72380 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/05/2013 - 18/07/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/04/2014 - 18/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Pavace. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Caillieres, Saint-Pavace (72190) | PC Locaux | AA158 | 31 561 m² | 1 436 m² | 2014/07/18 |
| All Du Sablon Za Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380) | PC Locaux | AB158 | 2 326 m² | 412 m² | 2014/04/09 |
1 autorisation sur la période 10/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Neuville-sur-Sarthe. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190) | PA | ZM64P | — | 2013/05/10 |
3 communes - 1 département - 1 région
Neuville-sur-Sarthe
1 autorisation
Saint-Pavace
1 autorisation
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
