Permis de construire n° 07231014P0008 à Saint-Pavace pour 1 436 m² de locaux, Rue Des Caillieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 07231014P0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231014P0008 porte sur un projet situé Rue Des Caillieres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
| Total | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200736
- SIRET
- 24720073600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231014P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |