Retour aux permis de construire de Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 07228914P0002

Permis de construire à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 412 m² de locaux - All Du Sablon Za Prairie Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Sablon Za Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228914P0002, instruit par la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 07228914P0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07228914P0002, délivré le 9 avril 2014 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé All Du Sablon Za Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB158.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 326 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Prairie Des Moulins

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200736
SIRET: 24720073600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07228914P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Sablon Za Prairie Des Moulins, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE et accordé le 9 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228914P0002, instruit par la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

PC n°0722892600003 Locaux Autorisé

Usine D'antoigné

Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

Nouvelle construction

09 juin 2026 70 m² SDP STOREIA 1

DP n°0722892600024 Locaux Autorisé

Rue Des Sablons

Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

Nouvelle construction

05 juin 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0722892500019 Locaux Autorisé

Rue Du Sablon

Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

Extension sans transformation

15 mai 2026 1 080 m² SDP SOC DEMARET

DP n°0722892600019 Locaux Autorisé

0001 Rue Jules Ferry

Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

Transformation sans extension

05 mai 2026 32 m² SDP

PC n°0722892500022 Logement Autorisé

26 Rue Des Mimosas Lot 8

Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 91 m² SDP

PC n°0722892500021 Logement Autorisé

Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

4 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

1 autorisation