2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ferrières-en-Gâtinais.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45210 à Ferrières-en-Gâtinais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES compte 10 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 18/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 14/10/2014 - 18/12/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Preau Le Preau, Sceaux-du-Gâtinais (45490) | PC Locaux | XK15, XK19 | 112 893 m² | 862 m² | 2020/01/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plaine Du Marchais Sillon, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PA | YA92, YA133 | 101 182 m² | 2022/07/22 |
2 autorisations sur la période 25/07/2023 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Couvent, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PD | O1156 | 400 m² | 2023/10/25 |
| 7 Place Du Four, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PD | O366, O367 | 4 024 m² | 2023/07/25 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ferrières-en-Gâtinais
7 autorisations
Corbeilles
1 autorisation
Dordives
1 autorisation
Sceaux-du-Gâtinais
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
