COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240800847 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1995

Infos clés

Siège

Ardennes (08)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Douzy.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 08110 à Carignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCPL
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG compte 19 autorisations recensées sur la période 30/04/2013 - 06/10/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

30/04/2013 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

14 autorisations sur la période 30/04/2013 - 08/03/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Douzy. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35-35 Avenu Du General De Gaulle, Carignan (08110) PC Locaux AS277 5 431 m² 1 094 m² 2024/03/08

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Des Nations Za De, Douzy (08140) PC Locaux ZB288 12 360 m² 470 m² 2022/10/19
Avenu De Blagny, Carignan (08110) PC Logement AL467, AL460 6 402 m² 1 753 m² 2022/02/21

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Champ Raymond, Carignan (08110) PC Locaux AK293 5 211 m² 374 m² 2020/03/10

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De La Forge, Brévilly (08140) PC Locaux ZB114, ZB115 55 458 m² 3 050 m² 2015/10/06
Zac De, Douzy (08140) PC Locaux ZB242 1 626 m² 807 m² 2015/04/27

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De, Douzy (08140) PC Locaux ZB224 4 764 m² 1 968 m² 2014/11/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

4 autorisations sur la période 10/06/2013 - 06/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Douzy. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

1 autorisation sur la période 25/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Carignan. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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