Permis de construire n° 00808315E0001 à Brévilly pour 3 050 m² de locaux, 6 Rue De La Forge
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 octobre 2015
Dossier PC n° 00808315E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Forge, le permis de construire n° 00808315E0001 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2015 à Brévilly (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB115, ZB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévilly.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brévilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brévilly Code postal 08140 Identifiant INSEE 08083
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 400 m² | 3 050 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 960 m² | 9 360 m² |
| Total | 6 400 m² | 3 050 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 960 m² | 9 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 400 m² | 3 050 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 960 m² | 9 360 m² |
| dont Entrepôt | 6 400 m² | 3 050 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 960 m² | 9 360 m² |
| Total locaux | 6 400 m² | 3 050 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 960 m² | 9 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800847
- SIRET
- 24080084700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808315E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |