Permis de construire n° 00814518E0006 à Douzy pour 761 m² de locaux, Route Nationale Paquis De Boulacourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 00814518E0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale Paquis De Boulacourt, le permis de construire n° 00814518E0006 a été délivré le 12 septembre 2018 à Douzy (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Douzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paquis De Boulacourt
Territoires administratifs
- Commune
- Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800847
- SIRET
- 24080084700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814518E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |