Permis de construire Locaux N° 00814514E0007

Permis de construire n° 00814514E0007 à Douzy pour 1 968 m² de locaux, Zac De

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 novembre 2014

Dossier PC n° 00814514E0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00814514E0007, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2014 à Douzy (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Zac De. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 968 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB224. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 764 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Douzy

Territoires administratifs

Commune
Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
dont Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Industrie 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240800847
SIRET
24080084700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
CARIGNAN (08110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00814514E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 novembre 2014
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De, à Douzy (08140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG ; la décision est intervenue le 21 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814514E0007, déposé en mairie de Douzy.

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