Permis de construire n° 00809023E0013 à Carignan pour 1 094 m² de locaux, 35-35 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 00809023E0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35-35 Avenu Du General De Gaulle, le permis de construire n° 00809023E0013 a été délivré le 8 mars 2024 à Carignan (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS277. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 0 m² | 1 094 m² | 21 m² | 1 094 m² | -21 m² | 1 094 m² |
| Total | 1 115 m² | 0 m² | 1 094 m² | 21 m² | 1 094 m² | -21 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 094 m² | -1 115 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 0 m² | 1 094 m² | 21 m² | 1 094 m² | -21 m² | 1 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800847
- SIRET
- 24080084700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809023E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |