Permis de construire Locaux N° 00843021E0001

Permis de construire n° 00843021E0001 à Stonne pour 243 m² de locaux, 15 Rue Du 15 Mai 1940

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Du 15 Mai 1940, à Stonne (08390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00843021E0001, déposé en mairie de Stonne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 00843021E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du 15 Mai 1940, le permis de construire n° 00843021E0001 a été délivré le 20 décembre 2021 à Stonne (Ardennes, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 934 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Localisation du projet à Stonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stonne Code postal 08390 Identifiant INSEE 08430
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800847
SIRET: 24080084700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CARIGNAN (08110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00843021E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Du 15 Mai 1940, à Stonne (08390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00843021E0001, déposé en mairie de Stonne.

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