Permis de démolir n° 00809016E0002 à Carignan, 37Ter Av Du General De Gaulle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PD n° 00809016E0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37Ter Av Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 00809016E0002 a été délivré le 25 janvier 2016 à Carignan (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 4 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Carignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2016
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800847
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00809016E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |